PROPOSITION DE LOI:
PROJET ÉGIDE

portant diverses mesures pour renforcer la sécurité intérieure et extérieure,

Présentée par le Sénateur Zelevas d’Élusie Fraternitas, la Sénatrice Azura Aiwenor et le Sénateur Soren Goldheart.

(Envoyée aux deux Généraux de la Grande Armée Républicaine -GAR-, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

PARTIE I: PRÉAMBULE

Les différentes branches de l’armée régulière sont actuellement organisées selon diverses missions dont notamment:

• Surveillance du périmètre des territoires républicains.
• Protection des citoyens.
• Maintenance logistique de la GAR.
• Missions de secours.
• Missions d'entraînement et entretien du personnel.
• Opérations Extérieures de sécurisation.

Ces missions sont d'une nature immuable pour la GAR.

De plus, sur les trois dernières années, de nouvelles problématiques ont fait surface pour la République, la GAR et le corps des Officiers dont notamment:

• L'augmentation des activités criminelles consignées à caractère pénal de 23% entre l'An 1 et l'An 2
• Les attaques terroristes menées par des groupuscules organisés et coordonnés.
• La disparition du Shoumeï et la menace d'un retour potentiel des Titans.

Ces problématiques demandent l'établissement de nouvelles mesures et sucitent la mise en application de nouvelles configurations du Code de la Défense. La Partie I ci-dessous vise à palier aux menaces extérieures à la juridiction républicaine.

PARTIE I

Article L-171
Une nouvelle unité spéciale est crée au sein de la GAR, les Effraies d'Acier. Cette unité est spécialisée dans la gestion de crise et les missions dangereuses demandant un savoir-faire particulier, notamment autour des objectifs suivants:

   L-171-1 Opérations Spéciales d'Intervention dans les contextes de lutte contre les actes terroristes, de libération d'otages, de retranchements urbains et d'arrestation à haut risque dans la lutte contre la pègre.

   L-171-2 Opérations Spéciales d'Observation et de Recherche concernant la collecte d'information et la surveillance de cibles prioritaires dans le cadre de la lutte contre la pègre.

   L-171-3 Opérations Spéciales de Protection de personnes et/ou de sites principalement menacés et présentant un intérêt prioritaire dans la lutte contre la pègre ou la vie politique républicaine.

   L-171-4 Opération d'Épaulement de la GAR sur des manoeuvres offensives de grande envergure en neutralisant, sécurisant ou pacifiant des points d'intérêt tactiques dans des retranchements et/ou des ouvrages militaires. En dépit de leur appellation d’Opération d’Épaulement, leur acceptation par les Effraies demeurent régie par le même fonctionnement administratif que les Opérations Spéciales.



Article L-172
À cet effet, les Effraies d'Acier bénéficieront des effectifs et des ressources suivantes:

   L-172-1 Une affectation financière expérimentale de 9% du budget consacré à la Défense sur la première année, réévaluée en fonction des performances du Projet Égide les années suivantes.

   L-172-2 Une affectation humaine de 100 (cents) postes supplémentaires dans les effectifs de la GAR, ces effectifs incluent:

• A) Les troupes.
• B) Un chef d'unité à la tête des Effraies.
• C) Des seconds de commandement au sein des Effraies sous les ordres du chef d'unité.
• D) Des agents de liaison et de communication.
• E) Des agents d'opération logistique et administrative.

   L-172-3 Le chef d’unité des Effraies possèdera le grade de Général de la Grande Armée Républicaine, à ce titre il possèdera le même niveau d’autorité dans la chaîne hiérarchique que les deux autres officiers de ce rang. Son autorité sera cependant principalement assignée à celle des Effraies d’Acier, dont il aura l’exclusivité. Seul le Général des Effraies possède la capacité d’assigner à l’unité un ordre de mission, le Vice-Président et le Président peuvent suggérer des propositions d’ordres qui peuvent ensuite être acceptées ou non par le chef d’unité. Seuls les deux autres Généraux de la GAR peuvent émettre un véto par vote majoritaire à l’issu d’un conseil clos avec le troisième pour retirer un ordre de mission actif aux Effraies.

   L-172-4 Une affectation matérielle expérimentale des moyens logistiques de la GAR ou des Officiers de la République en faction sur le terrain d'opération des Effraies sur la première année, réévaluée en fonction des performances du Projet Égide les années suivantes.

Afin de palier au dépenses supplémentaires dans le budget de la Défense, une augmentation de 1.15% des impôts sur la richesse aux paliers supérieurs sera mise en place.



Article L-173
Les droits et devoirs des Effraies d'Acier sont identiques à ceux de la GAR stipulés dans l'Article L-12 du Code de la Défense, en cela ils bénéficient du statut de soldat par rapport à leur régime social. Cependant leur identité civile sera protégée et traitée comme une information classifiée, à ce titre seuls les Agents du SCAR, le Vice-Président, la Présidente ainsi que la chaîne de commandement militaire accréditée aura accès aux identités civiles des membres des Effraies.

À cet effet, les alinéas A, D et F de l'Article L-12-5 ne s'appliquent pas aux Effraies.

En revanche, les alinéas B et C du même Article sont modifiés comme suit lorsqu'appliqués aux Effraies:

"L-173-1B: Les soldats des Effraies bénéficient d'une retraite pour leur service rendu à la nation, cette retraite est gérée par le corps administratif des Effraies."

"L-173-1C: Le montant de la retraite est pondéré sur les paliers correspondants aux grades pour chaque année d'exercice. Un découpage trimestriel entre en vigueur sur les années de transition."



Article L-174
Le recrutement des Effraies se fait sur concours, sont éligible à la candidature:

• Les soldats ou anciens soldats de la GAR justifiant d'au moins 4 années de services sur les 5 dernières années et comptant au moins 3 Opérations militaires à leur actif.
• Les Officiers ou anciens Officiers de la République justifiant d'au moins 2 années de services sur les 3 dernières années et comptant au moins 10 Interventions méritantes à leur actif.
• Les membres d'anciennes institutions exécutives opérant pour l'État Républicain comme le SCAR ou les Limiers du Razkaal, sous réserve d'une condition physique appropriée.
• Les candidats libres doivent doivent passer un examen préliminaire théorique et pratique d'évaluation de la condition physique et mentale, ainsi que jouir de la citoyenneté Républicaine depuis au moins 20 ans, et présenter des preuves d'expériences dans les domaines de la Défense, de la Sécurité ou d'activités à caractère martial. Les responsables des Effraies sont les seuls arbitres des candidatures libres.

PARTIE II: PRÉAMBULE

Avec l’annihilation de la région shoumeïnne en l’An 1 et la recrudescence de la menace titanesque à Sable-d’Or au Reike, la République possède un ennemi supplémentaire au coeur de ses préoccupations: les Titans. De plus, le contexte géopolitique actuel au sein de Sekaï et la pression d’un cataclysme d’envergure similaire que celui de Bénédictus dans une des grandes villes républicaines renforce d’avantage l’importance d’un effort défensif que seules les Effraies ne peuvent pas remplir, la nécessité d’infrastructures physiques ainsi qu’une attention aux populations lésées des circonscriptions extérieures permettrait de renforcer la réponse de la République en cas d’attaque à caractère divin.

• En l’espace de seulement quelques heures, l’ancienne capitale du Shoumeï, la ville de Bénédictus, a été rasée et sa population anéantie à hauteur de 90%.
• Dans les semaines qui ont suivies, les Titans ont rapidement gagné du terrain sur les alentours de la capitale, ce en partie dû à la désorganisation de la réponse du pays shoumeïen il est estimé qu’entre 50 et 65% des pertes militaires de Shoumeï sont survenues pendant cette période.
• Une grande partie (entre 75 et 95%) des pertes civiles qui ont suivies pendant cette période sont dues à la lenteur de la communication des informations, soit en l’absence totale d’infrastructure médiatique, soit en résultat de la destruction partielle du pays.
• La bataille de Sable-d’Or a tout de même réussie à sauver environ 40% de la population de la ville malgré une attaque surprise, l’élément clé de cette défense est la rapidité de la réponse reikoise à repérer l’imminence de l’attaque, remonter l’information et faire descendre les renforts.

Ces quelques statistiques, croisées avec les récents scénarios républicains d’attentat terroristes et ce même dans les plus hautes instances de son administration, ainsi que l’absence d’avertissement avant-coureur malgré l’envergure de l’attaque de Kaizoku, démontrent une lacune dans le système défensif républicain.  

PARTIE II

Article L-175
La construction de trois nouveaux ouvrages principaux sous juridiction directe de l’État est lancée. Ces ouvrages sont des Bastions Civils. Ils seront bâtis à des centres d’intérêts stratégiques du territoire républicain et nécessiteront une grande

   L-175-1 Chaque grande ville majeure possèdera un Bastion Civil qui lui sera affecté. En cas d’attaque titanesque ou de menace exceptionelle compromettant soudainement la sécurité de la population d’une grande ville, le Bastion Civil servira donc de point de ralliement pour la population concernée et pour les renforts de la GAR.

   L-175-2 Chaque Bastion sera supervisé par un Lieutenant en charge de sa coordination, de son bon fonctionnement, de son entretien et de son maintient. La légion ainsi affectée officiera principalement dans les circonscriptions adjacentes au Bastion.

   L-175-3 Le but d’un Bastion est de permettre aux civils d’obtenir un point de repli facilement accessible à partir duquel les autorités pourront facilement organiser l’évacuation et/ou la protection des populations concernées, d’endiguer l’avancée éventuelle d’ennemis de nature divine ou mortelle, de faciliter la coordination d’une réponse de la GAR et des forces républicaines, et de servir à la fois de centre de commandement, point de déploiement et point de ralliement pour les forces armées.



Article L-176
Un Bastion Civile possèdera une architecture évaluée par les Bâtisseurs spécialistes, sa structure générale sera divulguée au publique, mais les détails de sa construction et de ses capacités tactiques seront des informations militaires classifiées. Un Bastion Civil doit cependant remplir le cahier des charges suivant:

• A) Capacité d’accueil civile de 5 000 (cinq milles) à 7 500 (sept mille cinq cents) citoyens.
• B) Capacité d’accueil militaire de 2 (deux) Légions.
• C) Infrastructure et superficie agricole nécessaire pour la survie à pleine capacité du Bastion pendant 6 (six) mois de siège.
• D) Présence d’un passage sécurisé permettant l’extraction des populations vers une autre grande ville ou un autre Bastion.
• E) Présence et entretien d’un arsenal défensif suffisant permettant de garantir une continuité de l’afflux de civils en même temps que le repoussement de l’ennemi./li>

Article L-177
En cas d’attaque titanesque ou de menace exceptionnelle, un système d’alarme sera mis en place à travers tout le pays pour répandre l’information le plus vite possible, ce système dont la conception sera commandée à MAGIC sera accompagnée d’un projet de relai de messagers à travers tout le pays pour garantir la transmission des informations en plus de permettre une éventuelle remonté. Les signaux d’urgences seront émis non seulement par une des trois grandes villes mais aussi par son Bastion affilié, permettant de protéger les circonscriptions extérieures même si sa ville mère est compromise. La propagation des informations suivant un modèle de toile à travers le pays permettra ainsi de faire parvenir le signal d’urgence en moins d’un jour à 95% de la population rurale républicaine.



Article L-178
Un réseau de fortins est établis à travers le territoire républicain. Ces fortins peuvent être de simples places fortes présentant des particularités stratégiques intéressantes et faciles à défendre, soit d’anciens fortins inutilisés qui auront été rénovés, soit des ouvrages neufs dont la construction s’inscrira dans celle des Bastions Civils.

   L-178-1 Leur disposition disséminée à travers toute la République permettra ainsi à tout citoyens d’avoir un fortin dans lequel se réfugier à moins de 24 heures de marche de sa position.

   L-178-2 Une des missions routinières de la GAR sera ainsi d’assurer la maintenance et la bonne préservation des capacités défensives de ces fortins.

Le but de ces fortins sera, outre de servir de premier point de refuge pour les populations trop éloignées des autres options, de servir de point relai aux déplacements de la GAR, de point de défense de moindre valeur et de point relai pour le système d’alarme de l’Article L-177